Protection des données personnelles
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
SNK Architecture — Mentions relatives à la propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site www.snk.archi incluant, sans s’y limiter, les photographies, images de synthèse, rendus architecturaux, plans, croquis, textes, logos, vidéos et tout autre élément graphique ou rédactionnel est la propriété exclusive de SNK Architecture SARL ou de ses auteurs partenaires. Ces contenus sont protégés par les dispositions de la loi n°2017-20 du 20 avril 2017 portant code du numérique en République du Bénin, par la loi n°2005-30 du 05 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur, des droits voisins en République du Bénin, ainsi que par les conventions internationales auxquelles le Bénin est partie, notamment l’Accord de Bangui de 1977 révisé en 1999 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Utilisation strictement interdite sans autorisation
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, extraction ou exploitation de ces contenus sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris sur les réseaux sociaux, plateformes numériques ou supports imprimés est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SNK Architecture SARL. Cette interdiction s’applique notamment à :
La reprise de visuels de projets architecturaux réalisés ou en cours par le cabinet
L’utilisation de rendus 3D, perspectives ou planches graphiques produits par SNK Architecture
La reproduction de textes décrivant les projets, la démarche ou les services du cabinet
L’usage du logotype et des éléments d’identité visuelle de SNK Architecture
Toute violation de ces droits constitue un acte de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires, conformément aux articles 87 à 103 de la loi n°2005-30 relative à la protection du droit d’auteur en République du Bénin, et aux articles 556 et suivants de la loi n°2017-20 portant code du numérique, qui prévoient des sanctions pénales pouvant inclure des amendes et des peines d’emprisonnement, ainsi que le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Ces dispositions s’appliquent également sur le territoire de la Côte d’Ivoire, du Togo, pays dans lesquels SNK Architecture exerce ses activités, en vertu des législations nationales respectives et des instruments régionaux de l’OAPI.
SNK Architecture se réserve le droit d’engager toute action en justice qu’elle jugerait nécessaire pour faire valoir et protéger ses droits de propriété intellectuelle, sans mise en demeure préalable dans les cas de violation manifeste et caractérisée.
Crédits et autorisations
Pour toute demande de réutilisation, de partenariat éditorial ou de publication de contenus issus du site www.snk.archi, merci de prendre contact avec le cabinet à : contact@snk.archi
Données collectées
Finalité du traitement et Conservation des données
Ces données sont utilisées exclusivement pour : répondre à vos demandes d’informations ou de devis, assurer le suivi de nos relations commerciales et contractuelles, améliorer la qualité de nos services et de notre site internet, et vous adresser, avec votre consentement, des communications relatives aux activités du cabinet. Conformément à l’article 384 du code du numérique béninois, vos données ne sont en aucun cas revendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à l’exécution d’un contrat sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur, notamment aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général.
Sécurité
SNK Architecture met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou altération, conformément aux obligations de sécurité prévues aux articles 400 et suivants de la loi n°2017-20.
Vos droits
Conformément aux articles 391 à 398 de la loi n°2017-20 portant code du numérique, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@snk.archi.Toute demande sera traitée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception.
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit de saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, autorité nationale de contrôle compétente.
Œuvre architecturale et droit moral de l'auteur
Au-delà de la protection patrimoniale, les projets architecturaux conçus par SNK Architecture constituent des œuvres de l’esprit au sens de la loi n°2005-30, et bénéficient à ce titre d’une protection du droit moral de l’auteur, inaliénable et imprescriptible. Toute modification, dénaturation ou présentation tronquée d’un projet conçu par le cabinet qu’il soit réalisé ou à l’état de concept sans l’accord exprès de son auteur, est constitutive d’une atteinte à l’intégrité de l’œuvre. SNK Architecture se réserve le droit de s’opposer à toute utilisation qui porterait atteinte à son honneur ou à sa réputation professionnelle, conformément aux droits reconnus et les législations nationales des États membres de l’OAPI.
Transferts internationaux de données
SNK Architecture SARL exerce ses activités au Bénin, au Togo, en Côte d’Ivoire , et accompagne également une clientèle issue de la diaspora africaine établie en Europe et dans le reste du monde. Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent faire l’objet de transferts transfrontaliers, effectués dans le strict respect des dispositions de légales en toute confidentialité. SNK Architecture s’engage à confidentialité stricte sur les informations de ses clients.